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27.06.2007 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Pêche au thon : risque de poursuite de la part de Bruxelles contre la France
- Règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) no 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 1559/2...
25.06.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Urbanisme : le Conseil d'Etat rappelle les principes qui régissent la procédure de référé-suspension
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution d'une délibération municipale portant approbation du plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune qui procédait au changement de zonage de la partie des parcelles appartenant ...
31.05.2007 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Rénovation urbaine : réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles
Publié au Journal officiel du 16 mai 2007, le décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles modifie le code de l'urbanisme en y insérant deux articles dans la "Partie Régleme...
25.05.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé
Plusieurs arrêts viennent préciser la jurisprudence "Bour" rendue le 26 février 2003 par le Conseil d'Etat, relative aux conséquences de l'annulation d'une décision de préemption dans le cas où cette décision a réalisé la cession du bien immobilier a...
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