A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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17.02.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Parution au JOUE du règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (CE) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Texte officiel :javascript:tinyMCE.execInstanceCommand('mce_editor_1',%20'forecolor',%20false,%20'#FF0000');"Règlement (CE) no 134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil c...
13.02.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Le gouvernement maintient la suspension de la culture du maïs OGM en France
En déplacement à Bruxelles le 12 février 2009, le Premier ministre François Fillon a assuré qu'en dépit du rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) publié le 11 février, concluant à l'innocuité pour l'homme du maïs tra...
05.02.2009 - 08:00     Droit public général
Martin Hirsch a annoncé la mise en place d'un service civique volontaire (SCV)
Source institutionnelle :"Un service civique volontaire sera créé" - Communiqué de presse du Premier ministre du 4 février 2009 - cliquer ici"Le 'service civique' pourrait bénéficier de 40 millions d'euros dès 2010" - Communiqué de presse du gouverne...
05.02.2009 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Urbanisme : les conséquences de l'annonce prématurée de la décision sur la légalité d'un projet d'aménagement
Par un communiqué de presse du 4 juin 2008, le ministre de l'Ecologie a rappelé que tous les grands projets autoroutiers étaient désormais évalués au regard de leur compatibilité avec les orientations prises lors du Grenelle de l'environnement. Const...
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