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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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27.11.2009 - 12:01     Droit pénal
Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, et reconnaissance d'un délit de violence psychologique
Lors du Conseil des ministres du 25 novembre 2009, la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité a présenté une communication relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Tout d'abord, le gouvernement a annoncé une mei...
26.11.2009 - 14:55     Procédure civile › Jurisprudence
En cas de déclaration inexacte, le tiers saisi ne s'expose à payer que des dommages et intérêts
Un couple, qui avait fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice d’une SCI entre les mains d’une société d’assurance, ont assigné celle-ci pour obtenir sa condamnation, sur le fondement de l’article 60 du décret du 31 juillet 1992, à leur paye...
25.11.2009 - 14:09     Organisation judiciaire › Rapport
Brève : rapport 2009 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Presse généraliste :"La Commission nationale de déontologie de la sécurité disparaît après huit ans d'action" - La Croix, 2009/11/25, p. 6 - cliquer ici "La CNDS fait son bilan avant de disparaître au profit du Défenseur des droits" - Le Monde, 2009...
25.11.2009 - 10:46     Droit pénal › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi pénitentiaire
La loi pénitentiaire a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Elle organise le service public pénitentiaire et la condition de la personne détenue, et précise les nouvelles dispositions relatives au prononcé des peines, aux alternatives...
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