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19.01.2009 - 08:00     Droit pénal › Questions-réponses parlementaires
Système pénitentiaire : difficultés relatives à la mise en oeuvre des suspensions de peines pour raisons médicales
Le député Serge Blisko a tenu à attirer l'attention de la garde des Sceaux sur les difficultés relatives à la mise en oeuvre des suspensions de peines pour raisons médicales, prévues par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades. Le député sou...
16.01.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
Le 14 janvier 2009, la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport de François Zocchetto, la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Limitées à ...
15.01.2009 - 08:00     Droit pénal
Procès de l'hormone de croissance : le tribunal correctionnel de Paris relaxe les six prévenus
Le 14 janvier 2009, le tribunal correctionnel de Paris jugeant l'affaire de l'hormone de croissance a prononcé une relaxe générale des six prévenus, responsables de la récolte, de la transformation, de la diffusion ou de la prescription de cette horm...
13.01.2009 - 08:00     Droit pénal › Questions-réponses parlementaires
L'adaptation du droit pénal français à la convention portant statut de la Cour pénale internationale
Le sénateur Jean-Pierre Bel attire l'attention de la garde des Sceaux sur l'adaptation nécessaire du droit pénal français à la convention portant statut de la Cour pénale internationale (CPI). Il estime que le retard français en la matière résulte de...
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