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25.07.2005 - 08:00 Droit public général (Texte officiel)

L'OFPRA publie la liste des douze pays d'origine sûrs

L'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) a rendu publique le 30 juin 2005 une liste de douze pays considérés comme "pays d'origine sûrs" pour lesquels les demandeurs d'asile ne bénéficieront plus de droit de séjour. Ces pays sont le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap Vert, la Croatie, la Géorgie, le Ghana, l'Inde, le Mali, l'île Maurice, la Mongolie, le Sénégal et l'Ukraine. Cette liste signifie que les demandes d'asile des ressortissants de ces pays seront désormais examinées sur le "risque personnel et réel de persécution ou sur une menace grave émanant d'acteurs non étatiques". La demande des ressortissants de ces pays sera examinée en priorité (dans un délai de quinze jours) mais ils ne bénéficieront plus du droit de séjour ni des allocations afférentes.



Auteur : Corinne Safinia ID réf. de l'article : 146861


Références
- Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs - cliquer ici
Sources
Service Public, (http://service-public.fr), 2005/07/25
Mots clés
Flux migratoires - Immigration - Droits de l'homme - Droit d'asile - Réfugié politique - Immigré - Demandeur d'asile - Passager clandestin - Droit des étrangers - Migration internationale - Droit public
Pays : Bosnie-Herzégovine. Bénin. Cap-Vert. Croatie. Géorgie. Ghana. Inde. Mali. Maurice. Mongolie. Sénégal. Ukraine. International.
 
OFPRA : cliquer ici
Amnesty International - France : cliquer ici
Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) : cliquer ici