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29.09.2005 - 08:00 Urbanisme (Travaux parlementaires)

Une proposition de loi pour réglementer l'implantation des antennes de téléphonie mobile

Le 28 septembre 2005, plusieurs députés, de toutes bords politiques, ont présenté une proposition de loi visant à encadrer plus fermement l'implantation d'antennes de téléphonie mobile et l'usage des téléphones portables par les enfants. Alors qu'actuellement, l'installation de ces antennes n'est soumise qu'à une simple autorisation de travaux, les députés proposent d'instaurer un permis de construire obligatoire pour les antennes relais. Ils préconisent également une distance minimale de 300 mètres (100 m par dérogation et en zone urbaine) entre les antennes et des bâtiments d'habitation ou établissement sensibles, tels qu'écoles, maisons de retraite, hôpitaux. Ils veulent aussi interdire l'usage des téléphones portables dans le primaire jusqu'au collège et au lycée.

Corinne Safinia



Auteur : Corinne Safinia ID réf. de l'article : 149908


Références
- Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile - cliquer ici />
- Dossier législatif sur les risques pour la santé publique de la téléphonie mobile - cliquer ici />


Voir aussi :

"La justice se penche de nouveau sur les effets des antennes relais" - 01net, 2006/09/11
Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2005/09/29, p. 18
Les Echos ( cliquer ici ), 2005/09/29, p. 26
Mots clés
Téléphonie mobile - Antenne de téléphonie mobile - Risque sanitaire - Trouble à l'ordre public - Implantation d'antenne relais - Station de radiotéléphonie - Ecole - Urbanisme - Principe de précaution
Pays : France.