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29.03.1999 - 08:00 Judiciaire

Le promoteur Christian Pellerin condamné à un an de prison avec sursis

Le promoteur immobilier Christian Pellerin vient d'être condamné par le Tribunal correctionnel de Grasse, pour infraction aux règles d'urbanisme. En effet, le promoteur avait fait construire au Cap d'Antibes, une villa de 2.450 m² habitables d'une valeur de 147 millions de francs (22,41 millions d'euros), sur un terrain prévu à l'origine pour une villa de 250 m². La taille pharaonique des travaux avait provoqué la colère des riverains qui avaient déposé plainte en 1990. Pour cette affaire Christian Pellerin a été condamné par le tribunal à un an de prison avec sursis et 15 millions de francs (7,24 millions d'euros) d'amende. De plus le promoteur immobilier a six mois pour remettre en l'état le site, sous astreinte de 500 francs par jour de retard. Cependant, le Tribunal correctionnel l'a relaxé des chefs d'accusation d'abus de confiance et de complicité d'abus de biens sociaux. Impliqué également dans cette affaire, l'ex-député-maire d'Antibes, Pierre Merli a été condamné par le Tribunal à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 francs d'amende (3048 euros) pour avoir selon le procureur signé deux permis de construire "artificiels". Mais ce jugement devrait provoquer de nouveaux démêlés judiciaires, puisque la villa a été revendue dans un premier temps à Claude Muller, le beau-père de Christian Pellerin, qui l'a lui-même revendue à un riche homme d'affaires. (SOD)



Site du ministère chargé de l'urbanisme : cliquer ici />


Voir aussi :

"Un an de prison ferme requis en appel contre le promoteur Christian Pellerin" - Le Monde, 2000/04/06

"Le promoteur Christian Pellerin a été définitivement condamné à un an de prison ferme" - Le Monde, 2001/04/13

"La féérique villa Pellerin livrée aux démolisseurs" - Le Figaro, 2002/10/22

"La villa était trop belle" - Libération, 2002/10/23

"Démolition de la villa de Christian Pellerin au Cap d'Antibes" - Le Monde, 2002/10/23
Auteur : ID réf. de l'article : 18986


Sources
La Tribune, 29/03/99
Mots clés
DROIT PENAL - REGLEMENT D'URBANISME - DROIT IMMOBILIER - CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Pays : France.