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PI & TIC

05.06.2008 - 08:00 Technologies de l'information (Jurisprudence)

Le site eBay est condamné pour contrefaçon de la marque Hermès

Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné pour contrefaçon, le 4 juin 2008, le site d'enchères en ligne eBay qui devra payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès. En l'espèce, Hermès avait engagé une action en justice en février 2007 portant sur la vente de sacs contrefaits par une internaute via le site Internet eBay. Le groupe de luxe avait alors soutenu que le site "participait au phénomène de contrefaçon" en hébergeant la vente de copies frauduleuses. Par ailleurs, Louis Vuitton et Dior Couture ont assigné ce même site Internet devant le tribunal de commerce de Paris pour les mêmes motifs.


Auteur : Sandra Trichon ID réf. de l'article : 194805


Compléments
Voir aussi (presse générale) :

"Une internaute et Ebay condamnés pour contrefaçon" - Le Monde, 2008/06/06, p. 16

"La contrefaçon sur Ebay peut coûter cher" - La Croix, 2008/06/06, p. 17
Références
- Tribunal de grande instance de Troyes, 4 juin 2008 - cliquer ici


Sources
La Croix ( cliquer ici ), 2008/06/05, p. 17
Les Echos ( cliquer ici ), 2008/06/05, p. 21
Libération ( cliquer ici ), 2008/06/05, p. 18
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2008/06/05, p. 23
Mots clés
Droit des marques - Droit de l'Internet - Droit de la contrefaçon - Hébergeur - Hermès - Ebay
Pays : France.