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PI & TIC

01.09.2008 - 08:00 Technologies de l'information (Jurisprudence)

Paris sportifs en ligne : le PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne

Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à l'encontre deux sociétés de paris en ligne : Bwin et Unibet. Ainsi, le TGI, qui a relevé que les sociétés en cause proposaient des paris sur des "évènements sportifs susceptibles d'intéresser les internautes parieurs en matière de football comme dans divers autres sports", ont noté que le PSG n'avait pu établir "qu'en annonçant sur leurs sites les matchs auxquels participe le PSG, les sociétés de paris en ligne connaissent une augmentation de leur bénéfice". L'accusation de parasitisme commercial a donc été rejetée.


Auteur : Sophie Duflot ID réf. de l'article : 198462


Références
- TGI de Paris, 17 juin 2008, PSG c/ Bwin et Unibet
Sources
Droit et Nouvelles Technologies ( cliquer ici ), 2008/08/25
Mots clés
Propriété intellectuelle - Droit des marques - Marque - Internet - Droit de l'internet - Jeux en ligne - Paris en ligne - Football - Bookmaker
Pays : France.
 



"La Fédération française de tennis obtient l'interdiction des paris en ligne sur Roland-Garros en France" - Legalnews France, 2008/06/03 - cliquer ici />