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22.10.2008 - 08:00 Droit public général

Mise en place du comité relatif à la réforme des collectivités locales

Le Président de la République a installé, le 22 octobre 2008, la commission Balladur qui sera chargée de la réforme des collectivités locales. Le groupe de travail aura pour objectif de remettre à plat le schéma institutionnel local et devra axer ses réflexions sur la spécialisation des collectivités locales. La commission Balladur, qui devrait remettre son rapport au printemps 2009, devra donc trancher sur la question des échelons, des compétences et de la fiscalité locale.


Auteur : Diane Ayats ID réf. de l'article : 200945


Compléments
Voir aussi (presse générale):

"Feuille de route chargée pour le comité Balladur" - La Tribune, 2008/10/23, p. 23

"Le comité Balladur se heurte déjà aux élus" - Le Figaro, 2008/10/23, p. 4

"Installation du comité pour la réforme des collectivités locales" - La Croix, 2008/10/23, p. 5

"Les 'pays' refusent de faire les frais de la réforme territoriale" - Les Echos, 2008/10/28, p. 5

"Les conseils généraux ne veulent pas disparaître" - Le Figaro, 2008/10/31, p. 5

"Emprunts toxiques : l'Etat au chevet des villes" - La Tribune, 2008/11/03, p.1 et 10

"Vers un renforcement de la loi sur le cumul des mandats" - Le Monde, 2008/11/14, p. 12

"Les maires réclament une réforme de la fisclaité locale" - La Tribune, 2008/11/26, p. 4

"La réforme territoriale rend les maires perplexes" - Libération, 2008/11/26, p. 16

"Il faut une clarification des compétences" - Libération, 2008/12/04, p. 13

"Réforme territoriale : les régions refusent de passer à la trappe" - Les Echos, 2008/12/04, p. 6

"La réforme des collectivités au Parlement avant l'été" - Les Echos, 2008/12/15, p. 16

"Les collectivités locales sur le gril" - La Tribune, 2008/12/29, p. 1 et 4

"Le comité Balladur partagé sur le statut de 'ville métropole'" - Les Echos, 2008/12/29, p. 4 et 12

"Réforme territoriale : une loi d'orientation générale avec le rapport Balladur" - Les Echos, 2009/01/21

"Le gouvernement veut amplifier les regroupements de communes" - La Croix, 2009/01/30, p. 6

"Ce qui freine la réforme Balaldur" - Le Figaro, 2009/02/04, p. 4

"Les collectivités locales françaises moins vertueuses que les européennes" - Le Fig-éco, 2009/02/05, p. 21

"Comité Balladur : les premières propositions dans les tuyaux" - Les Echos, 2009/02/16, p. 6

"Balladur plaide pour quinze grandes régions" - Le Figaro, 2009/02/20, p. 4

"Réforme territoriale : inquiétudes autour du projet Balladur" - Les Echos, 2009/02/23 - p. 16

"Réforme territoriale : le comité Balladur fait 20 propositions chocs" - Les Echos, 2009/02/25, p. 1 et 4

"L'Hexagone version Balladur se profile" - Libération, 2009/02/25, p. 6



Voir aussi (Internet) :

"Vers une réforme des collectivités locales" - Site Internet marchéspublics.net, 2008/11/07 - cliquer ici />
"Le chef de l'Etat favorable à une réforme des cantons" - Communiqué de presse du premier ministre du 19 décembre 2008 - cliquer ici
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 octobre 2008 - "Création du comité pour la réforme des collectivités locales" - cliquer ic
- Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales" - JORF Lois & Décrets, 2008, n° 249, 24 octobre, p. 16202 - cliquer ici
 
Sources
La Croix ( cliquer ici ), 2008/10/22, p. 6
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/10/22, p. 22
Mots clés
Droit public - Droit administratif - Réforme administrative - Réforme des collectivités - Collectivité territoriale - Collectivité locale - Organisation administrative - Comité Balladur - Finances locales - Département - Région - DOSS PLF 2009
Pays : France.
 


"Vers une nouvelle organisation de l'administration locale ?" - Legalnews France, 2008/09/26 - cliquer ici