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Civil

30.10.2008 - 08:00 Famille

Création du Haut Conseil de la famille

Le 28 octobre 2008, le Conseil des ministres a adopté le décret créant le Haut Conseil de la famille (HCF), présenté par la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano. Placé sous la présidence du Premier ministre, le HCF remplace deux organismes, la Conférence annuelle de la famille et le Haut Conseil de la population et de la famille. Il a pour mission d’animer le débat sur l’ensemble des questions liées aux politiques familiales, en menant les réflexions nécessaires dans le cadre du financement de la branche famille de la sécurité sociale et de son équilibre financier. Il évaluera les évolutions sociales, économiques et démographiques et aura la capacité de formuler des recommandations et avis en vue d’en anticiper et accompagner les effets. Composé de cinquante-deux membres, le HCF comprend des représentants du mouvement familial et des partenaires sociaux, des représentants de l’Etat, des organismes de sécurité sociale et des associations représentant les collectivités territoriales. Sept personnalités qualifiées, nommées en raison de leur compétence et de leur expérience, seront également membres du HCF sur désignation du ministre en charge de la Famille. Le président délégué du HCF sera choisi parmi ces personnalités qualifiées.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 201327


Compléments
Revues juridiques):

"Le Haut conseil de la famille est créé" - Liaisons sociales, 2008, n° 15233, 4 novembre, p. 2



Presse générale :

"Le Haut Conseil de la famille toujours contesté" - Les Echos, 2009/02/11, p. 2
"Une association familiale conteste le monopole de l'Unaf" - La Croix, 2010/04/16, p. 3 -  Cliquer ici 
 
Références
- Communiqué du Conseil des ministres du 29 octobre 2008 - "Création d’un Haut Conseil de la famille" - cliquer ici
- Communiqué du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité du 28 octobre 2008 – " Le Haut conseil de la famille vient d’être créé" - cliquer ici
Sources
Le Figaro, 2008/10/30, p. 29 - cliquer ici
Libération, 2008/10/30, p. 9 - cliquer ici
Mots clés
Droit de la famille - Politique familiale - HCF - Haut conseil de la famille
Pays : France.