Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Public

30.10.2008 - 08:00 Droit public général

Entente autour des plaques d'immatriculation

"Immatriculation : le numéro de département figurera sur les plaques" - Les Echos, 2008/10/29 - p. 16

"Les départements figurent encore sur les plaques d'immatriculation" - La Croix, 2008/10/29 - p. 4

"Entente autour des plaques d'immatriculation" - le Figaro, 2008/10/29 - p. 8

"La réforme des plaques d'immatriculation reportée en Avril" - Le Monde, 2008/12/15, p. 11

"Nouvelles immatriculations à partir d'avril" - Le Figaro, 2009/02/16, p. 8

"Les voitures d'occasion n'auront de nouvelles plaques qu'en octobre" - Le Figaro, 2009/06/09, p. 14
"La mise en place du nouveau système d’immatriculation reportée" - Communiqué du Premier ministre du 15 décembre 2008 - cliquer ici
"La nouvelle immatriculation des véhicules" - Communiqué du Premier ministre du 9 avril 2009 - cliquer ici

"Nouvelle immatriculation des véhicules d'occasion à partir du 15 octobre" - Service public, 2009/09/30 - cliquer ici

Auteur : Administrator ID réf. de l'article : 201382


Mots clés
Immatriculation - Voiture - Plaque d'immatriculation
Pays : France.