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06.11.2008 - 08:00 Environnement

Jean-Louis Borloo a présenté aux associations l'avant projet de loi Grenelle 2

Le texte de l'avant projet de loi "Grenelle 2" a été présenté, le 6 novembre 2008, par le ministre du Développement durable aux partenaires du Grenelle de l'environnement (collectivités locales, ONG, syndicats, associations, …). Ce projet de texte a supprimé une partie des dispositions du Grenelle de l'environnement, par exemple la possibilité offerte aux collectivités locales d'instaurer des péages urbains et l'obligation d'effectuer les travaux de rénovation thermique pour les logements des particuliers. De plus, ce texte assouplit certaines règles édictées en relevant notamment à 500 salariés contre 250 précédemment le seuil à partir duquel les entreprises seront tenues d'établir un "bilan carbone" de leurs émissions de gaz à effet de serre. En revanche, il contient des mesures concrètes telles que l'obligation pour les entreprises et bureaux de réaliser dans un délai de huit ans les travaux nécessaires pour améliorer leur performance énergétique à compter du 1er janvier 2012 et la possibilité dès 2010 de mettre en place des péages d'autoroute modulés pour les poids lourds de plus de 12 tonnes en fonction de leurs émissions polluantes. Enfin, plusieurs articles sont consacrés au domaine des risques sur la santé liés à l'environnement notamment sur l'exposition du cerveau aux ondes émises par les téléphones portables.
Auteur : Sandra Trichon ID réf. de l'article : 201683


Compléments
Presse généraliste :

"Grenelle II : nouvelles obligations pour les entreprises et les élus locaux" - Les Echos, 2008/11/07-08, p. 5

"Le premier Grenelle bouclé, Borloo prompt au bilan" - Libération, 2008/11/11, p. 16

"Le Grenelle de l'environnement coûtera 440 milliards" - Le Fig-Eco, 2008/11/12, p. 1 et 18

"Le Grenelle de l'environnement devrait coûter 440 milliards d'euros" - Le Monde, 2008/11/12, p. 4

"Eco-emballages au moins 15 millions de perte selon l'Amorce" - Les Echos, 2008/12/15, p. 5

"Le projet de loi Grenelle II passé au crible du Conseil d'Etat" - Les Echos, 2008/12/22, p. 2

"L'examen du projet de loi Grenelle de l'environnement repoussé en février" - Les Echos, 2008/12/26-27, p. 3

"Grenelle II au Conseil des ministres mercredi" - Les Echos, 2009/01/06 - p. 4

"Les concessions d'autoroutes pourraient être prolongées" - Le Fig-Eco, 2009/01/15 - p. 19
"Les députés relancent le débat sur les ondes des portables" - Les Echos, 2010/02/08, p. 23 -  Cliquer ici 
"Coup d'arrêt aux projets d'éoliennes en France" - Le Figaro, 2010/04/29, p. 11 -  Cliquer ici 
"La polémique sur l'éolien empoisonne le projet de loi Grenelle 2" - La Tribune, 2010/04/29, p. 7 - www.latribune.fr/journal/edition-du-2604/le-journal-en-pdf.html 
 
Edition spécialisée :

"Projet de loi "Grenelle 2" : tour d'horizon des mesures proposées" - Site Internet Actu-environnement.com, 2008/11/12 - cliquer ici
"Grenelle de l'environnement : le deuxième projet de loi se précise" - Site Internet Actu-environnement.com, 2008/11/12 - cliquer ici
Références
- Communiqué de presse du site Actu-environnement du 5 novembre 2008 - "L'avant- projet de loi Grenelle 2 transmis au Comité de suivi du Grenelle" - cliquer ici
Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/11/06, p. 10
Le Monde ( cliquer ici ), 2008/11/06, p. 16
Mots clés
Droit de l'environnement - Droit public - Santé publique - Pollution - Grenelle de l'environnement - Grenelle II - Grenelle I - Grenelle - Développement durable
Pays : France.
 
Site du Grenelle de l'environnement : cliquer ici



"Adoption par les députés du projet de loi d'orientation Grenelle 1" - Legalnews France, 2008/10/20 - cliquer ici />