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02.12.2008 - 08:00 Personnes (Travaux parlementaires)

Fin de vie : les propositions du rapport Leonetti

La mission chargée d'évaluer la loi de 2005 sur la fin de vie, menée par le député Jean Leonetti et trois autres parlementaires, doit remettre ses conclusions, mardi 2 décembre 2008, au Premier ministre. Refusant la légalisation de l'euthanasie, Jean Leonetti propose en revanche des aménagements, tels qu'un observatoire des pratiques, un congé d'accompagnement et des médecins référents. Estimant nécessaire de mieux faire connaître la loi du 22 avril 2005, car selon la mission, elle est "mal appliquée", les parlementaires préconisent "de mieux prendre en compte les intérêts et les droits des malades en fin de vie". A cet égard, ils suggèrent la création d'un "observatoire des pratiques médicales de la fin de vie" chargé de "faire connaître la législation" et d'étudier "la réalité des situations médicales".
Auteur : Sophie Duflot ID réf. de l'article : 202832


Compléments
Presse généraliste :

"Fillon pour un financement du congé d'accompagnement de fin de vie" - Les Echos, 2008/12/03, p. 5

"Fin de vie : la mission Leonetti exclut l'instauration d'une exception d'euthanasie" - Le Monde, 2008/12/03, p. 11

"Fin de vie, faire connaître la loi" - La Croix, 2008/12/03, p. 1 à 3

"Un collectif pour le droit 'à une vie digne d'être vécue'" - La Croix, 2008/12/11, p. 9

"Le débat sur la fin de vie se radicalise" - La Croix, 2008/12/16, p. 8

"Fin de vie : une loi pour rien ?" - Libération, 2008/12/18, p. 7

"Proposition de loi créant une allocation d'accompagnement de fin de vie" - Liaisons sociales, 2009, n° 15298, 9 février, p. 3-4

"Les Français réticents à organiser leur fin de vie" - Le Figaro, 2009/06/17, p. 10
"L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi PS pour légaliser l'euthanasie" - Le Figaro, 2009/11/25, p. 4 - cliquer ici 
"Les députés rejettent une proposition de loi sur l'euthanasie" - La Croix, 2009/11/26, p. 4 - cliquer ici

Source institutionnelle :

"Remise du rapport d’évaluation sur la loi du 22 avril 2005 relatifs aux droits des malades et à la fin de vie par Jean Léonetti" - Communiqué du ministère de la Santé du 4 décembre 2008 - cliquer ici
Références
- Rapport Léonetti - cliquer ici
- Dossier Assemblée nationale - "Rapport d'information de M. Jean Leonetti fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie" - cliquer ici
- Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - cliquer ici
Sources
Libération ( cliquer ici ), 2008/12/02 - p. 17
Les Echos ( cliquer ici ), 2008/12/02 - p. 16
Le Figaro ( cliquer ici ), 2008/12/02 - p. 1 et 12
La Croix ( cliquer ici ), 2008/12/02 - p. 6
Le Figaro ( cliquer ici ), 2008/12/01 - p. 13
La Croix ( cliquer ici ), 2008/12/01 - p. 10
Mots clés
Droit pénal - Euthanasie - Droit de mourir - Fin de vie - Exception d'euthanasie - Déontologie - Sédation terminale - Médecin - Droit de la santé - Droit des personnes
Pays : France.
 



"Fin de vie : la mission Leonetti poursuit ses auditions et ne semble pas prête à modifier la loi de 2005" - Legalnews France, 2008/09/15 - cliquer ici />