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Public

17.12.2008 - 08:00 Urbanisme

Un projet de loi sur le sport professionnel au printemps 2009

"Bernard Laporte engage la réforme du sport professionnel" - Les Echos, 2008/12/17, p. 24

"Une loi pour renforcer la compétitivité des clubs" - La Croix, 2008/12/17, p. 23

"Le chef de l'Etat s'engage aussi à réformer le sport français" - Le Figaro, 2009/01/20 - p. 10
"La modernisation des sports professionnel et de haut niveau" - Communiqué du Premier ministre du 21 janvier 2009 - cliquer ici
Auteur : Administrator ID réf. de l'article : 203620


Mots clés
Droit du sport - Sport professionnel - Club sportif - Rapport Besson - Rapport Séguin - Stade - Equipement sportif - Equipement d'intérêt général - TVA à taux réduit
Pays : France.