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22.12.2008 - 08:00 Droit public général

Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat

Au cours du Conseil des ministres du 17 décembre 2008, le Premier ministre a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat, réforme engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Sur la base des propositions des préfets, l’organisation départementale est entrée dans la phase de mise en oeuvre opérationnelle. Ainsi, au niveau départemental, les services administratifs s’organiseront autour de trois grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale et l’aménagement durable du territoire. Les préfets proposeront au Premier ministre les directeurs départementaux qu’ils auront retenus. Les agents de l’Etat au niveau départemental travailleront dans des directions interministérielles, ce qui permettra de mieux conjuguer leurs compétences et leur offrira des parcours plus variés et plus personnalisés. Au-delà d’un cadrage national, une grande liberté sera laissée aux préfets pour organiser localement les directions. Ils développeront ainsi des mutualisations permettant de réaliser des économies sur les fonctions support et d’assurer le bon fonctionnement des nouvelles directions départementales. Une instruction sera adressée très prochainement aux préfets pour qu’ils puissent lancer la constitution des nouvelles directions départementales, d’abord sous forme de préfiguration.

Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 203712


Compléments
Presse généraliste :

"Sarkozy précise ses vues sur la réforme des collectivtés locales" - La Tribune, 2008/12/19, p. 5

"Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour une révision de la carte des cantons" - Libération, 2008/12/19, p. 14

"Réforme des collectivités : décision entre l'été et l'automne" - Les Echos, 2009/01/08 - p. 13

"Bercy veut décloisonner davantage l'administration" - Le Fig-Eco, 2009/04/08 - p. 21
"L'Etat à l'heure du big bang au niveau local" - Les Echos, 2009/12/29, p. 3cliquer ici
 
Internet :

"Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape au Président de la République" - La Documentation française, 2008/12/22 - cliquer ici

Références
- Communiqué du Conseil des ministres du 17 décembre 2008 - "La mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État" - cliquer ici

Sources
Conseil des ministres, 2008/12/17- cliquer ici
Mots clés
Droit public - Droit administratif - Administration territoriale - Fonction publique - Fonctionnaire - RGPP - Modernisation - Collectivité territoriale - Collectivité locale - Réforme de l'Etat - Région - Département - Canton
Pays : France.
 



"Présentation par le ministre du Budget du rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques" - Legalnews France, 2008/12/04 - cliquer ici