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Public

07.01.2009 - 08:00 Droit public général

Précisions de la France sur l'accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

Reconnaissance en France des diplômes canoniques.
.
Auteur : ID réf. de l'article : 204336


Compléments
Presse généraliste :
"Reconnaissance de diplôme entre la France et le Vatican : décret signé" - Le Monde, 2009/04/21, p. 11
"Reconnaissance de diplôme entre Paris et le Vatican officialisé par un décret" - La Tribune, 2009/04/21, p. 9
"La France reconnaît les diplômes des universités catholiques" - La Croix, 2009/04/21, p. 19
"Un recours contre l'accord sur les diplômes délivrés par les 'Cathos'" - La Croix, 2009/06/03, p. 17
"Nouveau recours contre l'accord France-Vatican sur les diplômes" - Le Monde, 2009/06/06, p. 12
"Le Vatican réforme son droit du travail" - La Croix, 2009/08/12, p. 12
"Le Conseil d'Etat donne raison au Vatican" - Le Figaro, 2010/07/10-11, p. 9 -  Cliquer ici 
 
Source institutionnelle :
"Enseignement supérieur : diplômes du Saint-Siège" - Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010 -  Cliquer ici 
Conseil d'Etat, 9 juillet 2010 (requêtes n° 327663, 328052, 328122, 328127, 328614, 328679, 328832, 328924, 328927, 328931 et 329014), Fédération Nationale de la Libre Pensée et autres -  Cliquer ici 

Références
- La Croix, 7 janvier 2009, p. 19, "La France revient sur la reconnaissance des diplômes avec le Saint-Siège" -  Cliquer ici 
Sources
La Croix, 2009/01/07 - www.la-croix.com
Mots clés
Diplôme - Université - Diplôme canonique - Diplôme écclésiastiques - Reconnaissance des diplômes
Pays : France. Vatican