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PI & TIC

13.01.2009 - 08:00 Technologies de l'information (Texte officiel)

Matignon a présenté les mesures du plan de "relance numérique"

A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon a ainsi proposé que soit lancé un label "Internet haut débit universel", le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire national. A cet égard, l’Etat devrait publier avant le 18 janvier 2009 cinq décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie (LME), fixant notamment les règles pour le déploiement de cette fibre optique dans les immeubles. François Fillon a également notifié la mise en place de la télévision mobile personnelle et le passage à la télévision tout numérique d’ici à 2012. Enfin, il a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de mettre en place avant fin février 2009 un appel à candidature pour la quatrième licence de téléphonie mobile 3G.


Auteur : Sandra Trichon ID réf. de l'article : 204555


Compléments
Textes officiels :

" Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble" - JORF, 2009, n° 0013, 16 janvier - cliquer ici
"Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion" - JORF, 2009, n° 0013, 16 janvier - cliquer ici


Source institutionnelle :

"Très haut débit : les décrets d'application sont parus" - Communiqué de presse du premier ministre du 19 janvier 2009 - cliquer ici


Presse généraliste :

"Fibre optique les règles du jeu bientôt fixées" - La Tribune, 2009/03/06, p. 13

"Le régulateur favortable à la position de Free sur la fibre optique" - La Tribune, 2009/04/08, p. 13
Références
- Communiqué de presse du Premier ministre du 12 janvier 2009 - "Le Premier ministre réunit plusieurs ministres pour une 'relance numérique'" - cliquer ici
- Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - cliquer ici


Sources
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/01/13, p. 1et 24
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/01/13, p. 1et 11
Journal du Net ( cliquer ici ), 2009/01/13
Mots clés
Droit des nouvelles technologies - NTIC - Opérateur mobile - Quatrième licence - 4ème licence - Droit de la concurrence - Droit commercial - Relance numérique - Fibre optique - LME - Internet haut débit universel - France numérique 2012 - Fibre optique - ARCEP
Pays : France.
 


"Avis du Conseil de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile" - Legalnews France, 2008/07/31 - cliquer ici
"Bruxelles souhaite plus de concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile française" - Legalnews France, 2008/03/20 - cliquer ici
"4ème licence 3G : adoption le 27 novembre 2007 par le Sénat de l'amendement pour les modalités de paiement" - Legalnews France, 2007/11/28 - cliquer ici