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13.01.2009 - 08:00 Droit public général (Texte officiel)

François Fillon présente sa réforme du permis de conduire

Appelée de ses voeux par le chef de l’Etat fin 2007, la réforme du permis de conduire est présentée le 13 janvier 2009 par le Premier ministre François Fillon. La mesure phare de la réforme est une forme de généralisation de la conduite accompagnée, en permettant aux plus de 18 ans ayant manqué leur examen de conduire en compagnie d’un adulte référent, le temps de repasser l’épreuve de conduite. Concernant l’examen du code, les exercices théoriques se dérouleront désormais sur ordinateur, par le biais de formulaires individuels, où les questions se voudront plus concrètes. Les recalés pouvant repasser l’épreuve plus rapidement, le taux de réussite devrait ainsi être augmenté. Lors de l'examen de conduite, les inspecteurs auront pour rôle d'établir un bilan de compétences personnelles. La conduite écologique, la prudence ou encore le respect du code seront mis en valeur ; certaines fautes aujourd’hui éliminatoires ne le seront plus. Si le prix du permis ne baissera pas, des solutions de financement sont prévues par le gouvernement qui pourra ainsi se porter caution auprès des plus modestes pour généraliser le permis à un euro par jour. Enfin, pour accélérer le délai de passage de l'examen de conduite, 55 postes d'inspecteurs devraient être créés.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 204572


Compléments
Textes officiels :

"Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière" - cliquer ici 
"Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière" - JORF Lois & Décrets, 2009, n° 49, 27 février, p. 3474 - cliquer ici
 
Presse généraliste :

"Simplifacation de l'examen du code de la route" - Le Figaro, 2009/05/20, p. 1 et 10
"Permis de conduire : ce qui va changer" - Le Figaro, 2009/09/21, p. 16
"Le nouveau permis de conduire applicable au 1er avril" - Les Echos, 2009/09/22, p. 18
"Vers un permis plus simple et plus rapide" - Le Figaro, 2010/01/07, p. 10 - lequotidien.lefigaro.fr/epaper/viewer.aspx 
"Un nouveau permis de conduire pour bientôt" - La Croix, 2010/01/08, p. 10 - cliquer ici
"Permis de conduire : les épreuves du Code changent" - Le Figaro, 2010/04/19, p. 14 -  Cliquer ici 
 
Source institutionnelle :
"La réforme du permis de conduire, bilan d'étape un après" - Communiqué de presse du  7 janvier 2010 du ministère de l'Ecologie - cliquer ici
Références
- Communiqué du Premier ministre du 13 janvier 2009 - "La réforme du permis de conduire" - cliquer ici
Sources
Libération ( cliquer ici ), 2009/01/13, p. 11
La Croix ( cliquer ici ), 2009/01/13, p. 9
Mots clés
Sécurité routière - Permis de conduire - Réforme - Formation - Examen - Inspecteur - Code de la route - Comité interministériel sur la sécurité routière - CISR
Pays : France.
 



"Lancement de la consultation sur la réforme du permis de conduire" - Legalnews France, 2008/05/20 - cliquer ici />