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26.01.2009 - 08:00 Médias (Jurisprudence)

Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes

Un journal a publié sur son site internet un article indiquant que, dans un courrier, un ancien athlète suspendu pour dopage s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français, dont l'une était nommée. L'athlète ainsi visée a agi en diffamation contre l'auteur de l'article et contre le directeur de publication du quotidien. Dans un jugement en date du 3 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ces propos qui imputent à une championne un fait contraire à l'éthique sportive et à la loi étaient diffamatoires. Il a considéré que la lettre incriminée ne pouvait en aucun cas constituer la preuve parfaite de la vérité s'agissant d'une dénonciation unilatérale par référence à un tiers anonyme sans le moindre élément de preuve de nature à donner foi à ce témoignage, et non d'une décision judiciaire de condamnation de la plaignante pour de tels faits à la suite d'un débat contradictoire. Le TGI a donc privé la journaliste de sa bonne foi, estimant qu'en ne procédant à aucune vérification avant de publier un tel document, elle avait manqué à son devoir d'objectivité. Il l'a condamné, ainsi que le directeur de la publication, à une amende délictuelle de 500 euros.


Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 205104


Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 3 octobre 2008, ministère public c/ P. N. et P. J.
Sources
Légipresse, 2008, n° 257, décembre, p. 169
Mots clés
Droit de la presse - Diffamation - Droit de l'internet - Dopage - Sport - Ethique sportive - Athlétisme - Journalisme
Pays : France.