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PI & TIC

06.02.2009 - 08:00 Télécommunications

La quatrième licence de téléphonie mobile sera attribuée pour un prix d'environ 206 millions d'euros

Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles. Concrètement, l’ensemble des fréquences encore disponibles au titre de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G ne sera pas attribué qu'à un seul opérateur. Le gouvernement a demandé à l’ Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de lancer un appel d’offres pour l’attribution de trois lots de 5 Mégahertz des fréquences restant à attribuer, l’un des trois lots étant réservé à un nouvel opérateur, distinct des opérateurs actuels. Les deux autres lots pourront être disputés par l’ensemble des acteurs. Luc Chatel a précisé que la procédure d’attribution aura lieu fin 2009 et l’attribution des licences avant fin 2010. L’arrivée de nouveaux services est, elle, prévue pour 2012. Enfin, il est à noter que le nouvel opérateur devra dans un premier temps louer les réseaux des autres opérateurs pour débuter son activité.


Auteur : Sandra Trichon ID réf. de l'article : 205949


Compléments
Voir aussi (presse générale) :

"Le prix de la quatrième licence mobile débattu au Sénat" - La Tribune, 2009/02/12, p. 13

"Le régulateur fixe sa feuille de route pour la vente des fréquences" - Les Echos, 2009/06-07, p. 23

"Pas de 4è opérateur mobile au rabais selon le régulateur" - La Tribune, 2009/03/06, p. 13

"La quatrième licence de téléphonie mobile s'enlise" - La Tribune, 2009/04/22, p. 13

"Le gouvernement retarde encore l'attribution de la quatrième licence mobile" - Les Echos, 2009/04/30, p. 22

"L'appel d'offres pour la 4è licence mobile lancé cet été" - Les Echos, 2009/05/13, p. 22



Voir aussi (Internet) :

"Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile" - Communiqué de prese du Sénat du 11 février 2009 - cliquer ici
Références
- Communiqué de presse du Premier ministre du 5 février 2009 - "Quatrième licence de téléphonie mobile : Luc Chatel fixe le prix à 206 millions d’euros" - cliquer ici


Sources
01net ( cliquer ici ), 2009/02/05
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/02/06, p. 24
Le Monde ( cliquer ici ), 2009/02/06, p. 17
Mots clés
Droit des nouvelles technologies - NTIC - Téléphonie mobile - Opérateur téléphonique - Orange - Bouygues - SFR - Free - Droit commercial - 3G - 4ème licence - Droit de la concurrence - ARCEP
Pays : France.
 



"La fin des numéros de mobile commençant par 06 à la mi-2010" - legalnews France, 2009/01/27 - cliquer ici />
"Matignon a présenté les mesures du plan de 'relance numérique'" - Legalnews France, 2009/01/13 - cliquer ici />