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13.02.2009 - 08:00 Environnement (Texte officiel)

Le gouvernement maintient la suspension de la culture du maïs OGM en France

En déplacement à Bruxelles le 12 février 2009, le Premier ministre François Fillon a assuré qu'en dépit du rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) publié le 11 février, concluant à l'innocuité pour l'homme du maïs transgénique MON 810 de Monsanto, la France maintiendrait la suspension de sa culture en France, "en attendant une décision de la Commission européenne, qu'elle respectera". Le Premier ministre a précisé que le moratoire a été décidé "en vertu du principe de précaution au regard des risques potentiels sur l'environnement en matière de dissémination pour les cultures non OGM". Il estime que l'avis de l'Afssa "concerne le plan sanitaire, mais il ne remet pas en cause les inquiétudes sur la question de la dissémination". La France doit défendre le 16 février 2009 auprès de la Commission européenne la clause de sauvegarde activée en février 2008 pour justifier le moratoire sur la culture des OGM sur son territoire.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 206252


Compléments
Presse généraliste :

"OGM : le moratoire français sur le grill" - Les Echos, 2009/02/16, p. 5

"Paris veut maintenir l'embargo sur les OGM" - La Tribune, 2009/02/16, p. 7

"La France déterminée à sauver son moratoire sur les OGM" - Le Monde, 2009/02/14, p. 5

"La France continue à interdire le MON 810" - Libération, 2009/02/17, p. 15

"OGM : pas de majorité à Bruxelles pour forcer la main à Paris" - Les Echos, 2009/02/17, p. 2

"OGM : la France obtient un nouveau répit à Bruxelles" - Le Figaro, 2009/02/17, p. 11

"Pas d'accord européen sur le moratoire français" - Le Monde, 2009/02/18, p. 5

"Les pays de l'UE refusent de suivre Bruxelles sur les OGM" - La Croix, 2009/03/03, p. 4

"Monsanto à la conquête du Mexique" - La Tribune, 2009/04/15, p. 16

"L'Allemagne élargit le cercle des anti-Monsanto" - Libération, 2009/04/15, p. 15

"L'Allemagne interdit la culture du maïs OGM de Monsanto" - Les Echos, 2009/04/15, p. 19

"L'Allemagne interdit le maïs transgénique MON810" - Le Figaro, 2009/04/16, p. 11

"L'Allemagne dans le camp européen des anti-OGM" - Le Monde, 2009/04/16, p. 4

"Monsanto porte plainte contre l'interdiction du maïs MON 810 en Allemagne" - Le Monde, 2009/03/23, p. 4

"L'Autorité européenne redonne son feu vert au maïs transgénique MON 810" - Le Monde, 2009/07/02, p.4
"Bruxelles autorise trois maïs OGM controversés dans l'Union européenne" - Les Echos, 2009/11/02, p. 22 - cliquer ici
"Bruxelles autorise trois maïs OGM en Europe" - La Tribune, 2009/10/31, p. 6 - cliquer ici
"Le Haut conseil des biotechnologies défavorable au maïs OGM de monsanto" - Les Echos, 2009/12/23, p. 16 - cliquer ici 
 
Textes officiels :
"Décision de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil" - JOUE, 2009, L 289, 5 novembre, p. 21 - cliquer ici

"Décision de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil" - JOUE, 2009, L 289, 5 novembre, p. 25 - cliquer ici
"Décision de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil" - JOUE, 2009, L 289, 5 novembre, p. 29 - cliquer ici
 
Références
- Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur le rapport du Pr le Maho adressé à la Commission Européenne en juin 2008 - 23 janvier 2009 - cliquer ici
Sources
Libération ( cliquer ici ), 2009/02/13, p. 20-21
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/02/13, p. 5
La Croix ( cliquer ici ), 2009/02/13, p. 6
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/02/13, p. 2
Le Figaro ( cliquer ici ), 2009/02/13, p. 1 et 11
Mots clés
Organisme génétiquement modifié - OGM - Droit public - Protection de l'environnement - Santé publique - Agriculture - MON 810 - MON810 - Monsanto - Droit de l'environnement - Clause de sauvegarde - Principe de précaution - Dissémination
Pays : France. Union européenne. UE. Allemagne.
 



"Le Conseil d'Etat rejette le recours des producteurs de maïs contre les arrêtés interdisant la culture du maïs MON 810" - Legalnews France, 2008/03/20 - cliquer ici
"L'arrêté suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié est paru au JO du 9 février 2008" - Legalnews France, 2008/02/11 - cliquer ici