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17.02.2009 - 08:00 Environnement (Texte officiel)

Parution au JOUE du règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (CE) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

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"Règlement (CE) no 134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XI" - JOUE, 2009, L 46/3, 17 février - cliquer ici

"Règlement (CE) no761/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)" - JOUE, 2009, L 220, 24 août - cliquer ici

"Règlement (UE) no 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)" - JOUE, 2010, L 133, 31 mai, p. 1 -  Cliquer ici 

 

Presse généraliste :

"Les lacunes du règlement sur les produits chimiques" - Le Monde, 2009/02/21, WE, p. 4

 

Edition spécialisée :

"REACH : les contrôles vont débuter" - Actu-environnement, 2009/02/25 - cliquer ici

 

Source institutionnelle :

"Reach : une formation pour aider les entreprises à enregistrer leurs substances chimiques" - Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 16 février 2010 -  Cliquer ici 
 

Auteur : Administrator ID réf. de l'article : 206417


Mots clés
Droit communautaire - Droit européen - Paquet Reach - Substances chimiques - Produit dangereux - Produit toxique - Produit nocif - Produit chimique - Industrie chimique - Pollution - Protection de l'environnement - Santé publique - Protection des consommateurs
Pays : Union européenne. UE.