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26.02.2009 - 08:00 Droit public général

Réforme territoriale : les propositions du comité Balladur

Dans son rapport qui sera remis le 5 mars 2009 au président de la République, le comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, formule vingt propositions. Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine de régions "à taille européenne". La formule du volontariat a été retenue : le choix devra être validé par référendum ou par délibération des assemblées concernées. Faute de supprimer l'échelon des départements, le comité s'est prononcé en faveur d'un nouveau système de représentation des conseils généraux et régionaux. Les 4.039 cantons du territoire seraient supprimés et redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales. 92 % des 3.600 communes françaises seraient regroupées en communautés urbaines, agglomérations, syndicats de communes. Onze grandes communautés urbaines ou agglomérations de plus de 400.000 habitants ont été retenues pour préfigurer les "métropoles", qui seraient dotées des pouvoirs et des compétences des villes et des départements. Une collectivité territoriale serait créée "par la loi" sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : ces trois conseils généraux seraient supprimés, ainsi que le département de Paris. Le "Grand Paris" se verrait ainsi attribuer les compétences des départements, des intercommunalités ainsi qu'une partie de celles des communes situées sur son territoire. A la différence des autres "métropoles" proposées par le comité, les communes situées à l'intérieur du "Grand Paris" conserveraient leurs ressources fiscales propres.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 206820


Compléments
Presse généraliste :

"Moins de régions, onze grandes métropoles : les propositions du comité Balladur" - Les Echos, 2009/02/27 - p. 1

"Le rapport Balladur suscite une levée de boucliers" - Le Monde, 2009/02/27 - p. 8

"La Commission Balladur déclenche la tempête" - La Tribune, 2009/02/27 - p. 4

"Réforme : Balladur souhaite 'un rôle bien moindre' pour les communes" - Les Echos, 2009/03/02, p. 8

"Balladur propose un référendum sur le Grand Paris" - La Croix, 2009/02/27 - p. 4

"Une carte d'identités chamboulées" - Libération, 2009/02/27 - p. 2

"Réforme terroriale : le rapport Balladur déjà mis à rude épreuve" - Le Echos, 2009/02/27 - p. 5

"Balladur : Evitons le conservatisme et l'inertie" - Le Figaro, 2009/02/27 - p. 4

"Territoires : Fillon affiche sa prudence sur la réforme" - Le Figaro, 2009/03/04, p. 3

"La délicate réforme des collectivités territoriales" - Le Monde, 2009/07/29, p. 9
Références
- Les propositions du comité Balladur - cliquer ici
Sources
Les Echos, 2009/02/25, p. 1 et 4 - cliquer ici
Libération, 2009/02/25, p. 6 - cliquer ici
Le Figaro, 2009/02/26, p. 3 - cliquer ici
Mots clés
Droit public - Droit administratif - Réforme administrative - Réforme des collectivités - Collectivité territoriale - Collectivité locale - Organisation administrative - Comité Balladur - Finances locales - Département - Région - DOSS PLF 2009 - Canton
Pays : France.
 


"Mise en place du comité relatif à la réforme des collectivités locales" - Legalnews France, 2008/10/22 - cliquer ici