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05.03.2009 - 08:00 Droit public général

Réforme des collectivités : les 20 propositions du comité Balladur

Jeudi 5 mars à 11h00 au Palais de l'Elysée, Edouard Balladur a remis au président de la République, le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales. Fort de 20 propositions, ce rapport vise à simplifier l'organisation territoriale. Edouard Balladur a par ailleurs indiqué qu'il rendait avec ce rapport deux projets de loi, l'un sur l'organisation territoriale, l'autre sur l'Ile-de-France. Le rapport prévoit notamment de favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine ; favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions ; désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; achever, avant 2014, la carte de l'intercommunalité et rationaliser la carte des syndicats de communes ; instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 ; réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs intercommunaux ; clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat ; réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur réactualisation tous les six ans ; limiter les cumuls d'impôts sur une même assiette d'imposition ou encore instaurer, dans les départements et régions d'outre-mer, une assemblée unique.
Auteur : Sophie Duflot ID réf. de l'article : 207098


Compléments
Presse généraliste :

"La réforme des collectivités locales présentées avant l'été" - La Croix, 2009/03/06, p. 5

"Rapport balladur : Paris perdu" - Libération, 2009/03/06, p. 13

"Collectivités : Sarkozy se donne du temps" - Le Figaro, 2009/03/06, p. 3

"Sarkozy recule sur la réforme locale" - La Tribune, 2009/03/06, p. 1 et 4

"Réforme territoriale : Sarkozy modère l'allure" - Les Echos, 2009/03/06-07, p. 1 et 6

"Réforme des collectivités locales : Nicolas Sarkozy choisit de temporiser" - Le Monde, 2009/03/07, p. 11

"Réforme territoriale : le Sénat freine les 'ardeurs' du comité Balladur" - Les Echos, 2009/03/12, p. 5

"Réforme des collectivités : Raffarin vante la 'dynamique de la sagesse' des élus locaux" - Le Figaro, 2009/03/12, p. 5

"Balladur propose la création d'une 'communauté urbaine' pour Paris" - Le Figaro, 2009/03/13, p. 4

"Balladur défend sa France des régions" - La Croix, 2009/03/26, p. 1 à 3

"Réforme des collectivités locales : Pasque demande un référendum" - Le Figaro, 2009/03/31, p. 3

"Réforme territoriale : accord sur l'achèvement de l'intercommunalité en 2011" - Les Echos, 2009/04/10, p. 6

"Réforme territoriale : la notion de chef de file fait consensus" - Les Echos, 2009/04/29, p. 4

"Réforme des collectivités territoriales : le gouvernement opte pour la prudence" - Le Monde, 2009/05/18, p. 9

"Réforme territoriale : le gouvernement prépare un statut pour quatre mégapoles" - Les Echos, 2009/05/18, p. 5

"Réforme territoriale : l'UMP revisite le rapport Balladur" - Les Echos, 2009/07/08, p. 4

"La réorganisation territoriale se précise" - La Tribune, 2009/09/15, p. 6
"Conseillers territoriaux : Sarkozy précise leur mode d'élection" - Les Echos, 2009/09/18-19, p. 15
"La réforme territoriale s'écarte de son objectif de simplification" - Les Echos, 2009/10/08, p. 6 
"Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme" - Le Figaro, 2009/10/10-11, p. 3
"Les communautés urbaines vent debout contre la réforme territoriale" - Les Echos, 2009/10/12, p. 6
"Une réforme territoriale en quatre projets de loi" - La Tribune, 2009/10/12, p. 4
"Les députés socialistes engagent la bataille contre le redécoupage électoral" - Le Monde, 2009/10/13, p. 14
"Deux experts de la carte électorale à la manoeuvre pour 2012" - La Croix, 2009/10/13, p, 5
"Circonscriptions : l'Etat abat sa carte" - Libération, 2009/10/13, p.12
"Les élus de montagne veulent garder la compétence générale" - Les Echos, 2009/10/14, p. 5
"Le PS conteste le redécoupage électoral dans trente départements" - La Croix, 2009/10/14, p. 5 
"Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains" - La Gazette des communes, 2009/10/08
"Conseillers territoriaux : le mode de scrutin est fixé" - Les Echos, 2009/10/15, p. 6
"La mise en garde de Fillon aux élus locaux" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 4 - cliquer ici
"Budget, collectivités locales : les difficiles chantiers de Nicolas Sarkozy" - Les Echos, 2009/10/19, p. 4
"Le chantier territorial lancé dans un climat tendu" - La Tribune, 2009/10/19, p. 4  
 
Source institutionnelle :

"Nicolas Sarkozy fixe le cap de la réforme des collectivités territoriales" - Communiqué de presse du premier ministre du 5 mars 2009 - cliquer ic
"Lancement en avril de la concertation sur la réforme des collectivités" - Premier ministre, 2009/03/27 - cliquer ici
"Réforme des collectivités territoriales : François Fillon se prononce pour la fusion de régions sur la seule base du 'volontariat'. Il a réaffirmé sa volonté de créer un conseiller territorial" - Communiqué de presse du Premier ministre du 15 mai 2009 - cliquer ici 
"Réforme des collectivités locales et réforme fiscale au menu de la Conférence nationale des exécutifs" - Communiqué de presse du gouvernement du 19 octobre 2009 - cliquer ici
 
Rapport :

"Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009" - Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, 9 mars 2009 - cliquer ici
 
Edition spécialisée :

"Il est temps de décider, rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Edouard Balladur" - La Gazette des communes, cahier détaché, 2009, n° 11, 16 mars, p. 182 à 249
Références
- Communiqué de presse du 5 mars 2009 de l'Elysée - "Remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Edouard Balladur au Palais de l'Élysée" - cliquer ici
- Les 20 propositions du comité - cliquer ici
- Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 - cliquer ici
Sources
Le Figaro ( cliquer ici ), 2009/03/05 - p. 4
Le Monde ( cliquer ici ), 2009/03/05 - p. 9
La Croix ( cliquer ici ), 2009/03/05 - p. 7
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/03/05 - p. 5
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/03/05 - p. 5
Mots clés
Droit public - Droit administratif - Réforme administrative - Réforme des collectivités - Collectivité territoriale - Collectivité locale - Organisation administrative - Comité Balladur - Finances locales - Département - Région - DOSS PLF 2009 - Canton
Pays : France.
 
Comité pour la réforme des collectivités locales : cliquer ici



"Réforme territoriale : les propositions du comité Balladur" - Legalnews France, 2009/02/26 - cliquer ici />