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26.05.2009 - 08:00 Relations collectives de travail (Texte officiel)

Emploi des jeunes : un projet de décret instituant une prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI

Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, un projet de décret prévoit d’accorder une prime de 3.000 euros aux employeurs qui embaucheront des jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Ce texte devait être soumis pour avis au Conseil national de l’emploi le 25 mai 2009. Les conditions d’attribution de cette prime sont les suivantes : le stage doit avoir lieu en milieu professionnel et faire l’objet d’une convention de stage ; l’embauche doit avoir lieu entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, en CDI à temps plein ou partiel ; les jeunes concernés doivent être âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail ; le stage doit durer au moins deux mois au sein de la structure procédant à l’embauche et doit avoir débuté entre le 1er juillet 2008 et le 24 avril 2009. Cette prime concerne les employeurs des secteurs privés, publics et parapublics ainsi que les groupements d’employeurs. En sont exclus les entreprises ayant procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu au recrutement dans les six mois précédant l’embauche, et les employeurs non à jour dans leurs obligations déclaratives et dans le paiement de leurs cotisations et contributions de sécurité sociale. L’Agence de services et de paiement gèrera la prime : la demande de prime lui sera adressée par l’employeur dans les trois mois suivant la date de l’embauche. La prime sera versée en deux fois : la première moitié après réception par l’ASP du dossier complet de demande ; l’autre moitié, le mois suivant réception par l’ASP des justificatifs, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au moins six mois.


Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 210465


Compléments
Presse généraliste :

"La prime pour l'embauche de stagiaires élargie aux bacs professionnels" - Les Echos, 2009/05/28, p. 4
"La dotation en capital pour les jeunes ne convainc pas l'Elysée" - Les Echos, 2009/07/01, p. 4

"L'idée d'une allocation autonomie fait débat" - La Tribune, 2009/07/01, p. 5
"La prime à l'embauche de stagiaires prolongée jusqu'au 30 juin 2010" - Les Echos, 2009/09/25-26, p. 6

Edition juridique :

"Modalités de délivrance de la carte de séjour des stagiaires étrangers" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15376, 5 juin, p. 2

"Les conditions de versement de la prime à l'embauche de stagiaires" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15391, 30 juin, p. 1

Source institutionnelle :

"Suites de l'avis favorable du Conseil national de l'emploi au décret instituant une prime à l'embauche de stagiaires" - Communiqué de presse du minefe du 27 mai 2009 - cliquer ici
"Accueil des stagiaires étrangers" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 2 juin 2009 - cliquer ici



Voir aussi (texte officiel) :

"Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers" - JORF, 2009, n° 0125, 31 mai, p. 9015 - cliquer ici />
"Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée" - JORF, 2009, n° 0147, 27 juin, p. 10774, texte n° 35
Sources
Liaisons sociales Quotidien ( cliquer ici ), 2009, n° 15369, 26 mai, p. 1
Mots clés
Droit social - Droit du travail - Emploi des jeunes - Prime à l'embauche - stagiaire - Contrat à durée indéterminée - CDI - Conseil national pour l'emploi - CNE - Avis - Employeur - Agence de services et de paiement - ASP
Pays : France.
 



"Nicolas Sarkozy présente son plan pour l’emploi des jeunes" - Legalnews France, 2009/04/27 - cliquer ici />