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19.06.2009 - 08:00 Relations collectives de travail (Texte officiel)

Publication au Journal officiel de l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise"

L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" a été publié au Journal officiel du 19 juin 2009. Le texte fixe les modèles de demande d'adhésion au service "titre emploi-service entreprises" S 2256, S 2257, S 2258 et S 2259. Les formulaires sont disponibles pour impression ou télédéclaration sur le site internet "www.letese.urssaf.fr" et sont également diffusés par le Centre national titre emploi-service entreprise et par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 211532


Compléments
Textes officiels :
"Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social" - JORF, 2009, n° 0295, 20 décembre, p. 22039 - cliquer ici
 
Edition juridique :
"Les modalités déclaratives liées au Tese sont précisées" - Liaisons sociales, 2009, n° 15511, 23 décembre, p. 1-2 - cliquer ici
"Les modalités de publicité des rescrits sociaux sont fixées" - Liaisons sociales, 2009, n° 15511, 23 décembre, p. 2 - cliquer ici
Références
- Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" - cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets ( cliquer ici ), 2009, n° 0140, 19 juin, p. 9997
Mots clés
Droit social - Titre emploi service entreprise - Demande d'adhésion - Formulaire - TESE - Chèque emploi service universel
Pays : France.
 
Site du titre emploi-service entreprise :
http://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/home.jsp