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Affaires

10.07.2009 - 08:00 Sociétés

Rémunération des dirigeants des sociétés cotées : l’AMF publie son rapport

L’Autorité des marchés financiers vient de publier son rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre du code AFEP/MEDEF. Après un bilan de l’application auprès d'un échantillon de sociétés cotées, des recommandations publiées en octobre 2008 par l’AFEP et le MEDEF, l'AMF émet des recommandations afin d’améliorer l’information donnée par les sociétés et l’application dudit code. Il s'agit notamment de : la centralisation de l’information et des tableaux dans la partie du document de référence relative à la rémunération des dirigeants ; l’insertion de mentions explicites dans le document de référence et, notamment, l’engagement a minima d’examiner la question du cumul du mandat et d’un contrat de travail lors du renouvellement des mandats ; la publication, en ce qui concerne les régimes de retraite, d’une information individuelle et complète sur les droits potentiels ouverts ; l’insertion d’une définition précise et explicite des critères qualitatifs utilisés dans la détermination de la rémunération variable ; pour les sociétés qui ne l’ont pas encore fait, la soumission de l’exercice ou de l’acquisition de la totalité des options ou actions attribuées aux dirigeants à des conditions de performance ou, à défaut, l’explication par ces sociétés de la politique retenue.


Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 212456


Compléments
Presse généraliste :

"Note passable des patrons au code de bonne conduite" - Libération, 2009/07/10, p. 20

"Rémunération : l'AMF menace de publier la liste des patrons récalcitrants" - Les Echos, 2009/07/10-11, p. 3

"Salaires des patrons : un sursis avant la loi" - La Tribune, 2009/07/10, p. 1 à 3
 
 Edition juridique :
"Rémunération des dirigeants : le code Afep-Medef bien appliqué" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15491, 25 novembre, p. 4 - cliquer ici
Références
- Rapport de l’AMF sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF - 9 juillet 2009 - cliquer ici
- Communiqué de presse de l'AMF du 9 juillet 2009 - "L’Autorité des marchés financiers publie son rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF" - cliquer ici



Sources
AMF ( cliquer ici ), 2009/07/09
Mots clés
Droit des sociétés - Rémunération des dirigeants - Dirigeant d'entreprise - Stock-option - Rémunération exceptionnelle - AFEP - MEDEF - AMF - Rapport
Pays : France.
 



"Rémunération des dirigeants : le rapport Houillon préconise une loi cadre" - Legalnews France, 2009/07/08 - cliquer ici />
"Rémunération des dirigeants : installation du comité des sages du Medef" - Legalnews France, 2009/05/20 - cliquer ici />