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Banque-Finance / Assurances

03.08.2009 - 08:00 Banque (Jurisprudence)

La cour d'appel de Paris suspend la fusion Banque populaire/Caisse d'épargne en Ile-de-France

Le 31 juillet 2009, alors que les dirigeants régionaux votaient la fusion entre Caisse d'Epargne et Banque Populaire donnant naissance au groupe BPCE, la cour d'appel de Paris, saisie par le syndicat Sud, a interdit à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France, la plus importante du réseau, de mettre en oeuvre le projet tant qu'elle n'aurait pas mieux informé son personnel à ce sujet. Les juges ont en effet estimé que le comité d'entreprise n'avait pas été valablement informé et consulté sur le projet de rapprochement. Bien que la décision ne concerne que la caisse francilienne, elle oblige la direction à reprendre à zéro le processus de consultation du personnel clôturé fin juin 2009. Si la finalisation complète de la fusion s'en trouvait retardée, BPCE pourrait devoir reprendre l'évaluation des apports respectifs de l'Ecureuil et des Banques Populaires, actuellement fondée sur les comptes 2008.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 213120


Compléments
Source institutionnelle :

"Naissance de BPCE, acteur majeur du paysage bancaire français" - Communiqué de presse du gouvernement du 31 juillet 2009 - cliquer ici
 
Edition spécialisée :
"Fusion Ecureuil et Banque Populaire: imbroglio juridique dès le premier jour" - Journal du net, 2009/08/03 - cliquer ici
 
Edition juridique :
"La CA de Paris bloque la fusion CNCE-BFFP pour information insuffisante du CE" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15414, 6 août, p. 1
 
Presse généraliste :

"Raté judiciaire dans la fusion Banque Populaire-Caisse d'épargne" - Le Monde, 2009/08/04, p. 15

"Une autre décision de justice attend BPCE" - Le Fig-Eco, 2009/08/04, p. 21

"Le groupe BPCE fait ses premiers pas sous la menace de la justice" - La Tribune, 2009/08/04, p. 14

"Banque : la fusion Banque populaire-Caisse d'épargne est opérationnelle" - La Croix, 2009/08/04, p. 10

"Le nouveau géant BPCE fragilisé par ses syndicats" - Libération, 2009/08/04, p. 15

"CEBP, audience du TGI le 15 septembre" - Le Fig-Eco, 2009/08/18, p. 25

"Le groupe BPCE sera fixé sur son sort le 15 septembre" - La Tribune, 2009/08/18, p. 14
"BPCE : nouvelle décision judiciaire attendue le 20 octobre" - Les Echos, 2009/09/16, p. 27
"Caisse d'Epargne Ile-de-France : le comité d'entreprise débouté en justice" - La Tribune, 2009/10/28, p. 12
"La Caisse d'épargne d'Ile-de-France pourra rejoindre BPCE" - Le Figaro, 2009/10/28, p. 9
"Retour sur la fusion des Caisses d'épargnes et banques populaires : le TGI de Paris déboute les syndicats" - Libération, 2009/10/28, p. 10
Références
- Cour d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2009 (n° 09-14577)
- Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires - cliquer ici
Sources
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/08/03, p. 1 et 22
Libération ( cliquer ici ), 2009/08/03, p. 12
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/08/03, p. 18
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2009/08/03, p. 19
Mots clés
Droit bancaire - Droit des sociétés - Caisse d'épargne - Banque populaire - Ecureuil - Fusion - BPCE - Information du personnel - Ile de France - Ile-de-France
Pays : France.
 



"L'Autorité de la concurrence autorise la fusion Banque populaire/Caisse d'épargne" - Legalnews France, 2009/06/23 - cliquer ici />
"Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires" - Legalnews France, 2009/04/17 - cliquer ici />