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Banque-Finance / Assurances

25.08.2009 - 08:00 Banque (Doctrine)

La convention de crédit syndiqué : un contrat d'adhésion antinomique avec l'intérêt social de l'entreprise

Les crédits syndiqués permettent à un emprunteur souhaitant disposer d'un concours significatif afin de financer un actif, un projet ou une acquisition, de conclure une seule convention de crédit avec plusieurs établissements bancaires, organisés en syndicats bancaires. Caroline Porcher Marquis constate une uniformisation des conventions de crédit syndiqué, rendue nécessaire par la négociation entre la société emprunteuse et l'établissement bancaire chef de file qui signe la convention et négocie ensuite avec d'autres établissements. Or, avec la crise économique, certaines conventions de crédit syndiqué souffrent désormais d'un défaut de validité au regard du droit français. En effet, ces conventions imposent un nombre excessivement important d'obligations à l'emprunteur, tout manquement à l'un de ces engagements constituant un cas de défaut qui entraîne le remboursement anticipé du prêt. Pourtant, l'obligation principale d'un emprunteur, à l'aune du droit civil, réside dans le remboursement du principal et de l'intérêt de sa dette, et seul le non-respect de cette obligation principale devrait être sanctionné par le prononcé de l'exigibilité anticipée du crédit. Selon l'auteur, la situation ainsi créée place les établissements bancaires dans le rôle de gestionnaires de faits, qui n'ont pas le souci de l'intérêt social de l'entreprise.

Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 213715


Sources
Option Finance, 2009, n° 1039/1040, 27 juillet, p. 31-32
Mots clés
Crédit syndiqué - Droit financier - Secteur bancaire - Droit bancaire - Opération bancaire - Syndication - Prêt bancaire - Instrument financier - Pool bancaire - Convention de crédit syndiqué - Syndicat bancaire
Pays : France.