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08.09.2009 - 08:00 Relations collectives de travail

Le ministère du Travail propose un nouveau site Internet sur l'emploi des seniors

A compter du 1er janvier 2010, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, elles seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale. Afin d’aider les entreprises à rédiger l’accord ou établir le plan d’action, le ministère du Travail a créé un site internet proposant plusieurs exemples d’actions et d’indicateurs chiffrés. Les employeurs peuvent également retrouver sur le site une présentation complète du dispositif, et une liste des accords de branche déposés, validés et étendus.



Auteur : Diane Ayats ID réf. de l'article : 220134


Compléments
Presse généraliste :
"Les entreprises échappent à la taxe seniors" - Le Fig-Eco, 2009/12/29, p. 20 - cliquer ici
"11 millions de salariés couverts par un accord sur l'emploi des seniors" - Le Fig-Eco, 2010/02/12, p. 21 -  Cliquer ici 
"Trois quarts des salariés sont couverts par un plan seniors" - La Tribune, 2010/02/12, p. 4 -  Cliquer ici 
 
Source institutionnelle :
- Lettre Circulaire n° 2010-032 du 8 février 2010 : Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l'article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des salariés âgés -  Cliquer ici 
Références
- Brochure sur les mesures en faveur de l’emploi des seniors - cliquer ici
Sources
Liaisons sociales Quotidien ( cliquer ici ), 2009, n° 15435, 8 septembre, p. 2
Mots clés

Pays : France.
 
Site internet pour l'emploi des seniors - www.emploidesseniors.gouv.fr


"Parution au Journal officiel de deux décrets relatifs aux obligations de l’entreprise en matière d’emploi des seniors" - Legalnews France, 2009/05/25 - cliquer ici