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09.09.2009 - 08:00 Droit public général (Jurisprudence)

Le tribunal correctionnel de Foix écarte le délit de solidarité

Le tribunal correctionnel de Foix a relaxé une prévenue, accusée de délit de solidarité, défini à l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après avoir hébergé et nourri un jeune Afghan. Le tribunal a estimé qu’elle avait "commis un acte nécessaire à la sauvegarde du jeune homme […] face aux carences des pouvoirs publics" et "à la complexité des rouages administratifs".




Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 220172


Compléments
Presse généraliste :

"Relaxe d'une femme poursuivie pour 'délit de solidarité'" - Le Monde, 2009/09/10, p. 11
"Délit de solidarité : la CNCDH appelle M. Besson à une réforme explicite" - Le Monde, 2009/11/21, p. 14 - cliquer ici 
Références
- Tribunal correctionnel de Foix, 8 septembre 2009

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, article L. 622-1 - cliquer ici />


Sources
La Croix ( cliquer ici ), 2009/09/9, p. 11
Libération ( cliquer ici ), 2009/09/09, p. 11
Mots clés

Pays : France.