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Fiscal

17.09.2009 - 08:00 Fiscalité des personnes (Texte officiel)

Précision quant aux dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers

Rescrit fiscal n° 2009/47 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/47 (FP) : Dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers - Documentation fiscale, 2009/09/15 - cliquer ici />
Auteur : ID réf. de l'article : 220604


Mots clés

Pays : France.