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Public

18.09.2009 - 08:00 Droit public général (Texte officiel)

Publication au JO du décret relatif aux archives du Conseil constitutionnel

"Archives du Conseil constitutionnel" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2009 - cliquer ici


"Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel" - JORF, 2009, n° 0216, 18 septembre - cliquer ici
"Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques" - JORF, 2009, n° 0216, 18 septembre - cliquer ici
"Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques" - JORF, 2009, n° 0216, 18 septembre - cliquer ici
" Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public" - JORF, 2009, n° 0216, 18 septembre - cliquer ici
Auteur : ID réf. de l'article : 220668


Mots clés

Pays : France.