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Banque-Finance / Assurances

23.09.2009 - 08:00 Finance

Supervision financière : la Commission européenne propose la création de cinq organes de contrôle

Le 23 septembre 2009, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives visant à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Parmi ces propositions figure la création d’un nouvel organisme, le Comité européen du risque systémique (CERS), qui sera chargé de surveiller et d’analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier, en émettant des alertes rapides et en formulant des recommandations quant aux mesures à prendre. La Commission propose également la création d’un système européen de surveillance financière chargé de la surveillance des établissements financiers. Le SESF sera constitué d’un réseau d’autorités nationales de surveillance travaillant en coopération avec de nouvelles autorités européennes de surveillance : l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Ces nouvelles autorités seront dotées de nouvelles compétences en vertu desquelles elles seront amenées à élaborer des propositions de normes techniques ; à résoudre les différends entre les autorités nationales de surveillance ; à contribuer à la cohérence de l’application des règles techniques communautaires ; à exercer, pour l’Autorité européenne des marchés financiers, des pouvoirs de surveillance directs sur les agences de notation. Enfin, le CERS aura le pouvoir d’adresser des recommandations et des avertissements aux Etats membres, ainsi qu’aux autorités européennes de surveillance.



Auteur : Diane Ayats ID réf. de l'article : 220835


Compléments
Presse généraliste :
"Le Conseil du risque systémique prend forme" - La Tribune, 2009/09/24, p. 20
"L'Europe resserre la supervision de la finance" - La Croix, 2009/09/24, p. 3
"Brussels steps up regulation" - Financial Times, 2009/09/24, p. 1, 3 et 9 
Source institutionnelle :
"Renforcement de la surveillance financière : questions & réponses sur le Comité européen du risque systémique / partie macroprudentielle du paquet surveillance" - cliquer ici
Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 23 septembre 2009 - "La Commission adopte un ensemble de propositions législatives pour renforcer la surveillance financière en Europe" - cliquer ici
Sources
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/09/21, p. 26
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/09/23, p. 20
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/09/23, p. 27
Mots clés

Pays : UE. Union européenne.
 



"Sommet de Bruxelles : accord sur le renforcement de la supervision financière dans l'Union européenne", Legalnews France, 2009/06/22 - cliquer ici
"La Commission européenne adopte une communication sur la supervision financière en Europe", Legalnews France, 2009/05/27 - cliquer ici
"Les nouvelles règles sur les agences de notations adoptées par le Parlement européen", Legalnews France, 2009/04/24 - cliquer ici