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Banque-Finance / Assurances

30.09.2009 - 09:37 Bourse (Jurisprudence)

Affaire Vivendi : la cour d'appel de Paris inflige une amende de 500.000 euros à la société et à son PDG

Après six ans de procédure, la cour d'appel de Paris a fixé à 500.000 euros l’amende que devra payer Vivendi suite à la communication financière contestée de Jean-Marie Messier. Le litige portait notamment sur les déclarations de Jean-Marie Messier lors de l’assemblée générale d’avril 2002, où il avait affirmé que le cash-flow pourrait servir "demain, non seulement au dividende, mais au paiement de la dette". Or, selon l’Autorité des marchés financiers, "le cash-flow était en réalité négatif de 134 millions d’euros au 1er janvier 2002, et n’avait, contrairement à ce que prétend Jean-Marie Messier, aucune chance de s’améliorer au cours du premier semestre 2002, compte tenu des tensions de trésorerie". En raison notamment de ces déclarations, la commission des sanctions de l’AMF avait condamné en 2004 Vivendi et Jean-Marie Messier à 1 million d’euros d’amende chacun. Le montant a été réduit en appel à 500.000 euros en 2005, puis validé en cassation fin 2006 pour le PDG. En revanche, se posait la question de savoir si la société était responsable des déclarations de son PDG. L’AMF avait répondu dans l'affirmative. La cour d’appel de Paris n’était pas de cet avis et avait donc réduit l’amende infligée à Vivendi à 350.000 euros. Finalement, la Cour de cassation a tranché en estimant que la société était bien responsable des déclarations de son patron. Saisie à nouveau par l’AMF et Vivendi, la cour d'appel de Paris a donc fixé l’amende de Vivendi à 500.000 euros.

Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 221209


Compléments
Presse généraliste :
"A New York, "J2M" répond de ses actions" - Libération, 2009/10/05, p. 15
"Procès à haut risque pour Vivendi" - La Croix, 2009/10/05, p. 17
"Le Vivendi de Messier en procès à New York" - La Tribune, 2009/10/05, p. 12
"Vivendi face à la justice américaine" - La Croix, 2009/10/06, p. 17
"Vivendi et Messier optent pour une défense concertée à New York" - Les Echos, 2009/10/09-10, p. 27
"Vivendi assigne les Français de la 'class action' menée contre le groupe aux Etats-Unis" - le Monde, 2009/10/10, p. 16
"Vivendi attaque deux actionnaires en justice" - Le Figaro, 2009/10/10-11, p. 25
"'Class action' : Vivendi contre-attaque" - La Tribune, 2009/10/12, p. 12
"La défense de Vivendi contredite par une ex-salariée" - La Tribune, 2009/10/14, p. 12
"Les actionnaires français demandent l'arrêt de la procédure parisienne" - La Tribune, 2009/10/15, p. 13
"La présence des actionnaires français dans une 'class action' américaine en question" - Les Echos, 2009/10/15, p. 24
"Vivendi : ce que la justice française reproche à Jean-Marie Messier" - La Tribune, 2009/10/27, p. 12
"Jean-Marie Messier, ex-patron de Vivendi, renvoyé en correctionnelle" - Le Monde, 2009/10/24, p. 16 
Références
- Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2009
 
Sources
La Tribune, 2009/09/30, p. 20 - http://www.latribune.fr
Mots clés
Droit pénal - Droit des affaires - Abus de bien social - Manipulation de cours - Droit financier - Droit boursier - Vivendi - Universal - Messier - Procédure pénale - Droit pénal des affaires
Pays : France.