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Banque-Finance / Assurances

02.10.2009 - 09:58 Bourse

L’AMF publie une instruction relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition

Le 1er octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse annonçant la publication de l’instruction de l’AMF relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition. Cette instruction définit les modalités pratiques relatives aux obligations déclaratives que doivent respecter les intervenants du marché vis-à-vis de l’AMF s’agissant des titres concernés par une offre publique déposée (période d’offre) ou annoncée (période de pré-offre). Par ailleurs, l’AMF met désormais à leur disposition une liste des sociétés concernées par une offre publique. Cette liste fera l’objet d’une mise à jour régulière par l’AMF.
Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 221298


Compléments
Presse généraliste :
"Période de 'période', la fin du ramassage en Bourse ?" - Les Echos, 2009/10/08, p. 11
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 1er octobre 2009 - "Publication de l’instruction de l’AMF relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition et d’une liste des sociétés concernées par une offre publique" - cliquer ici
- Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition - cliquer ici
Sources
AMF, 2009/10/01 - http://www.amf-france.org/
Mots clés
Droit boursier - Droit financier - Contrôle - Offre publique d'acquisition - Liste de sociétés - Obligation déclarative - Déclaration obligatoire - Offre publique déposée - Offre publique annoncée - Période d'offre - Période de pré-offre
Pays : France.