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Affaires

13.10.2009 - 09:04 Baux commerciaux

Référence : organisation d'Assises de la ruralité

"Michel Mercier ouvre des Assises de la ruralité" - Le Monde, 2009/10/09 p. 14

"Michel Mercier présente une nouvelles ambition pour les territoires" - Communiqué de presse du Gouvernement du 8 octobre 2009 - cliquer ici

 

Auteur : ID réf. de l'article : 221598


Mots clés
Droit rural - Droit public - Aménagement du territoire - Consultation publique
Pays : France