Réponses à la consultation publique relative aux offres publiques

L’Autorité des marchés financiers a publié le 12 octobre 2009 la synthèse des résultats à la consultation publique portant sur la modification des dispositions de son règlement général relatives aux offres publiques. Concernant les marchés réglementés, les modifications soumises à consultation portaient sur l’abaissement du seuil de l’offre publique obligatoire et corrélativement, sur l’instauration d’une clause de droit transitoire. Concernant les systèmes multilatéraux de négociation organisés, les modifications soumises à consultation portaient sur l’instauration d’un procédure d’offre publique obligatoire et la détermination du champ des dérogations à l’obligation de dépôt de projet d’offre publique.