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Banque-Finance / Assurances

13.10.2009 - 10:26 Bourse

Réponses à la consultation publique relative aux offres publiques

L’Autorité des marchés financiers a publié le 12 octobre 2009 la synthèse des résultats à la consultation publique portant sur la modification des dispositions de son règlement général relatives aux offres publiques. Concernant les marchés réglementés, les modifications soumises à consultation portaient sur l’abaissement du seuil de l’offre publique obligatoire et corrélativement, sur l’instauration d’une clause de droit transitoire. Concernant les systèmes multilatéraux de négociation organisés, les modifications soumises à consultation portaient sur l’instauration d’un procédure d’offre publique obligatoire et la détermination du champ des dérogations à l’obligation de dépôt de projet d’offre publique.
Auteur : Diane Ayats ID réf. de l'article : 221605


Références
- Actualités de l'AMF du 12 octobre 2009 - "Synthèse des réponse à la consultation publique portant sur la modification des dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux offres publiques" - cliquer ici
 
Sources
AMF, 2009/10/12 - http://www.amf-france.org/
Mots clés
Droit boursier - Offre publique - Offre obligataire - Règlement général - Autorité des marchés financiers - Système multilatéral de négociation - Dépôt - Seuil de déclenchement
Pays : France