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14.10.2009 - 14:04 Protection sociale / Cotisations (Texte officiel)

Référence : décret relatif au financement de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009

"Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009" - JORF, 2009, n° 0238, 14 octobre, p. 16776 - cliquer ici
Auteur : ID réf. de l'article : 221660


Mots clés

Pays : France