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Banque-Finance / Assurances

15.10.2009 - 09:52 Bourse

AMF : publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers

Suite à la forte croissance des emprunts obligataires destinés au grand public, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques qui a vocation à préciser l’information minimale que l’AMF recommande d’inclure dans toute communication à caractère promotionnel et dans le dialogue entre le prestataire de services d’investissement et l’investisseur non professionnel potentiel. L’investisseur qui souscrit à une obligation fait face à trois principaux types de risques : le risque de taux, le risque de liquidité et le risque de contrepartie. Ce guide fournit des exemples précis de mentions que l’AMF considère comme relevant d’une bonne information à indiquer à l’investisseur potentiel. L’AMF précise que ce guide sera mis à jour régulièrement afin de signaler les pratiques qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur, ainsi que celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.

Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 221669


Compléments
Presse généraliste :
"Placements : un guide de bonnes pratiques pour vendre les emprunts obligataires" - Les Echos, 2009/10/23-24, p. 13
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 13 octobre 2009 - "L’Autorité des marchés financiers publie un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers" - cliquer ici
- "Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels" - cliquer ici
Sources
La Tribune, 2009/10/14, p. 20  - http://www.latribune.fr
Mots clés
Droit financier - Droit boursier - AMF - Obligation - Emprunt obligataire - Guide de bonnes pratiques - Information - Protection du consommateur - Investissement
Pays : France