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Social

16.10.2009 - 10:56 Protection sociale / Cotisations

Référence : PLFSS 2010 adopté en Conseil des ministres

Edition juridique :

"Le PLFSS pour 2010 adopté en Conseil de ministres" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15464, 16 octobre, p. 1

 

Source institutionnelle :

"Financement de la sécurité sociale pour 2010" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2009 - cliquer ici

 

Presse généraliste :

"Responsabilité civile médicale : les obstétriciens remettent la pression" - Les Echos, 2009/11/03, p. 28 - cliquer ici

"L'Assemblée vote le budget 2010 de la Sécu" - La Tribune, 2009/11/04, p. 5

"Le sénat durcit le régime des retraites" - La Tribune, 2009/11/16, p. 4 - cliquer ici

"Responsabilité civile : les obstétriciens n'obtiennent pas gain de cause" - Les Echos, 2009/11/19, p. 32 - cliquer ici

"Pas de baisses de charges pour les hôpitaux privés non lucratifs" - Les Echos, 2009/11/25, p. 5cliquer ici

Auteur : ID réf. de l'article : 221728


Mots clés
Droit social - PLFSS 2010 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Réduction des niches fiscales - Epargne salariale - Retraites chapeaux - Assurance vie multi-supports - Assurance-vie multi-supports - Plus-values mobilières - Lutte contre la fraude - Arrêt maladie - Contre-visite - Arrêt de travail abusif - Prestation familiale - Prestation vieillesse - Aide aux logement - Dépense de santé - Objectif national des dépenses d'assurance maladie - Ondam - Bonus-malus - ATMP
Pays : France