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20.10.2009 - 11:41 Relations individuelles de travail (Texte officiel)

Référence : publication d'un décret relatif au CESU

"Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail" -  JORF, 2009, n° 0243, 20 octobre, p. 17415 - cliquer ici
Auteur : ID réf. de l'article : 221839


Mots clés
Droit social - Droit du travail - Chèque emploi service universel - CESU
Pays : France