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22.10.2009 - 11:46 Relations collectives de travail (Texte officiel)

Référence : publication de six arrêtés d'extension d'avenants et d'accords collectifs

Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 - JORF, 2009, n° 0245, 22 octobre, p. 17679 - cliquer ici

Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-252 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 11 décembre 2008 - JORF, 2009, n° 0245, 22 octobre, p. 17677 - cliquer ici

Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-253 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 11 décembre 2008 - JORF, 2008, n° 0245, 22 octobre, p. 17678 - cliquer ici

Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-254 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 23 janvier 2009 - JORF, 2009, n° 0245, 22 octobre  p. 17678 - cliquer ici

Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 105 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 11 décembre 2008 - JORF, 2009, n° 0245, 22 octobre, p. 17679 - cliquer ici

Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 23 janvier 2009 - JORF,  2009, n° 0245, 22 octobre, p. 17677  - cliquer ici

Auteur : ID réf. de l'article : 221951


Mots clés
Droit social - Convention collective - Accord d'entreprises - Avenant - Extension
Pays : France