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Banque-Finance / Assurances

28.10.2009 - 11:46 Bourse

AMF : ni inspection, ni communication de documents par des cabinets français au PCAOB

L’Autorité des marchés financiers invite les sociétés cotées à la fois en France et aux Etats-Unis à prendre connaissance du communiqué du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en date du 16 octobre 2009, concernant le programme d’inspection des cabinets d’audit français que le Public Compagny Accounting Oversight Board (PCAOB) souhaitait lancer à l’automne 2009. Le H3C signale que les conditions de coopération entre la France et les Etats-Unis ne sont pas remplies pour accepter les demandes d’inspection du PCAOB et qu'en conséquence, toute communication de documents de la part des cabinets français au PCAOB ou toute inspection est impossible.
Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 222123


Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 27 octobre 2009 - "L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un communiqué du Haut conseil du commissariat aux comptes" - cliquer ici
- Communiqué de presse du Haut conseil du commissariat aux comptes du 16 octobre 2009 - "Relations avec le PCAOB : échange d’informations et inspection des cabinets français" - cliquer ici
Sources
AMF, 2009/10/27 - http://www.amf-france.org/
Mots clés
Droit financier - Droit boursier - Société cotée - Régulateur américain - Audit - Public Compagny Accounting Oversight Board - PCAOB - Inspection des cabinets français - Communication de documents - Echange d’informations
Pays : France. Etats-Unis d'Amérique. USA.