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28.10.2009 - 14:27 Relations individuelles de travail (Texte officiel)

Référence : un décret modifie la liste des travaux interdits aux salariés temporaires et en CDD

"Salariés temporaires et en CDD" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 26 octobre 2009 - cliquer ici

"Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail" - JORF, 2009, n° 0248, 25 octobre, p. 18078 - cliquer ici

Auteur : ID réf. de l'article : 222137


Mots clés
Droit social - Droit du travail - Contrat à durée déterminée - Travail temporaire - Agent chimique dangereux - Interdiction
Pays : France