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Fiscal

30.10.2009 - 10:02 Fiscalité des personnes (Travaux parlementaires)

Un amendement met fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels

Le 29 octobre 2009, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 22 un amendement du député Yves Bur (UMP). Le texte prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à des exonérations fiscales liées au "droit à l'image" des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 222202


Compléments
Presse généraliste :
"Les sportifs privés d'avantages fiscaux" - Le Monde, 2009/10/31, p. 25 - cliquer ici
"La fiscalité avantageuse du droit à l'image des sportifs menacée" - Le Fig-Eco, 2009/10/31-2009/11/01, p. 21 - cliquer ici
"Le droit à l'image des sportifs pourrait finalement être préservé" - La Tribune, 2009/11/02, p. 6 - cliquer ici
"Exonérations de charges : sursis de six mois pour les clubs de football" - Les Echos, 2009/11/04, p. 2 - cliquer ici
"1.500 sportifs concernés" - La Tribune, 2009/11/04, p. 31 - cliquer ici
"Exonérations sociales : les clubs pro obtiennent une ralonge de six mois" - Le Monde, 2009/11/05, p. 25 - cliquer ici
"DIC : baroud d'honneur du monde sportif" - La Tribune, 2009/11/19, p. 29 - cliquer ici
Références
- "Sécurité sociale : loi de financement 2010" - Dossier législatif - cliquer ici
Sources
La Croix, 2009/10/30, p. 19 - cliquer ici
Le Fig-Eco, 2009/10/30, p. 20 - cliquer ici
Mots clés
Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Sportif professionnel - Footballeur professionnel - Avantage fiscal - Exonération fiscale - Droit à l'image
Pays : France.