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Fiscal

06.11.2009 - 10:14 Fiscalité des personnes (Texte officiel)

Douanes : mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation

Une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 novembre 2009 a pour objet d’informer le service et les usagers de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation : le Programme d’apurement des bordereaux de vente en détaxe par lecture optique de codes barres (PABLO). En substituant le visa électronique au cachet manuel du service douanier dans les principaux points de sortie du territoire national, ce programme offre l'avantage de sécuriser la procédure pour les commerçants par la traçabilité des bordereaux, de mettre à la disposition des voyageurs une procédure plus rapide de visa de leurs bordereaux et de permettre aux services douaniers une plus grande latitude dans l'organisation du travail.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 222487


Références
- Bulletin officiel des douanes du 3 novembre 2009 - BOD n° 6841 du 3 novembre 2009 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation - cliquer ici
Sources
Site internet de la Douane - http://www.douane.gouv.fr/
Mots clés
Droit fiscal - Fiscalité internationale - Fiscalité des personnes - Fiscalité des entreprises - Service des douanes - Service douanier - Fiscalité douanière - PABLO
Pays : France. International.