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06.11.2009 - 10:32 Relations collectives de travail

Xavier Darcos veut renforcer l'égalité hommes-femmes dans le monde du travail

Dans une interview à un quotidien, le ministre du Travail Xavier Darcos s'est déclaré en faveur d'un texte de loi sur l'égalité hommes-femmes dans les entreprises de plus de 300 salariés d'ici au premier trimestre 2010. Il reprend également l'idée d'une sanction pour les entreprises qui n'ont pas négocié sur le sujet. Il se déclare favorable à l'instauration d'un système de bonus-malus, avec d'un côté des aides d'Etat pour les entreprises vertueuses, et de l'autre, une pénalité assise sur la masse salariale. Cette pénalité serait affectée d'office à des actions favorisant l'égalité. Enfin, il estime que l'imposition de quotas féminins dans les entreprises du CAC 40, s'il a le mérite de poser la question, ne résout pas pour autant le problème. Il se dit plus favorable pour une représentation des sexes à "due proportion de leur représentation dans l'entreprise".
Auteur : Delphine Fenasse ID réf. de l'article : 222490


Compléments
Presse généraliste :
"Egalité hommes-femmes : les entreprises récalcitrantes sanctionnées" - La Tribune, 2009/11/07 - cliquer ici
"Egalité hommes-femmes : Darcos prêt à des sanctions" - Le Figaro, 2009/11/07-08 - cliquer ici
"Le gouvernement veut féminiser l'encadrement des entreprise" - Le Monde, 2009/11/07 - cliquer ici
 
Edition juridique :
"Les partenaires sociaux invités à négocier sur l'égalité hommes/femmes", Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15481, 10 novembre, p. 1 - cliquer ici
"Proposition de loi sur la parité dans les conseils d'administration des entreprises" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15497, 3 décembre, p. 3 - cliquer ici
 
Source institutionnelle :
"Egalité professionnelle hommes-femmes" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 6 novembre 2009 - cliquer ici
"Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les petites entreprises" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 12 novembre 2009 - cliquer ici

Sources
La Tribune, 2009/11/06, p. 6 - cliquer ici
Les Echos, 2009/11/06-07, p. 5 - cliquer ici
Mots clés
Droit du travail - Droit social - Egalité hommes-femmes - Parité - Quotas - Cac 40 - PME - TPE - Bonus-malus - Egalité salariale - Droit des sociétés
Pays : France.