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06.11.2009 - 16:50 Relations individuelles de travail

Référence : lettre circulaire ACOSS sur la loi de simplification et clarification du droit

"Lettre circulaire ACOSS n° 2009-084 du 3 novembre 2009 ayant pour objet la loi de simplification et clarification du droit et d’allègement des procédures - mesures de sécurisation juridique" - URSSAF, 2009/11/03 - cliquer ici

 

Auteur : ID réf. de l'article : 222523


Mots clés
Droit social - Simplification du droit - Cotisations sociales - Rescrit - Abus de droit - Travail dissimulé
Pays : France.